Bases légales régissant la participation au Concours sur Instagram
« Concours Pochette surprise de Noël »
1. Objet des bases légales et informations sur l'organisateur du Concours.
Les utilisateurs d'Instagram participant au Concours (ci-après dénommés les « Participants ») pourront retrouver les présentes Bases légales sur la page internet dédiée à cet effet sur le site www.moodyzen.com/
2. Portée territoriale du Concours
La portée territoriale dans laquelle il est possible de participer au tirage au sort (ci-après, le « Territoire ») et, par conséquent, la portée territoriale dans laquelle les présentes Bases légales s'appliqueront s'étend sur l'ensemble du territoire français, y compris la Corse.
3. Conditions requises pour participer au Concours
La participation au Concours est totalement gratuite et volontaire et n’entraîne pas de frais supplémentaires. La participation au Concours implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, de la part des Participants des présentes Bases légales.
Les utilisateurs d'Instagram qui répondent à toutes les exigences spécifiées ci-dessous pourront participer au Concours :
1) être une personne physique de plus de 18 ans ;
2) avoir son domicile en France et en Corse ; et
3) avoir un profil Instagram qui correspond à sa propre identité réelle.
Les Participants qui ne respectent pas toutes les exigences susmentionnées, en particulier ceux qui ne répondent pas à l'exigence d'avoir leur propre profil public sur Instagram qui correspond à leur identité réelle, ne pourront pas participer au Concours ni, par conséquent, obtenir le Prix. Tous les Participants qui ne respecteront pas toutes les exigences établies dans les présentes Bases Légales seront automatiquement rejetés et exclus du Concours par MOODYZEN, sans préavis ni droit à une indemnité ou dédommagement quelconque.
De même, sont expressément exclus de la participation au Concours, leur participation à ces derniers étant donc interdite :
(i) les partenaires ou employés (indépendamment de leur fonction ou de leur relation commerciale) de MOODYZEN, ou de toute autre société appartenant au même groupe commercial ;
(ii) les partenaires, employés ou collaborateurs (indépendamment de leur fonction ou de leur relation commerciale) des entreprises ayant collaboré au présent Concours ou auxquelles MOODYZEN en confie la gestion, l’organisation ou la promotion et la diffusion ; et
(iii) les époux et parents jusqu'au premier degré de consanguinité de toutes les personnes susmentionnées.
4. Mécanismes de participation au Concours
Du 26 novembre 2021 (à partir du moment où le concours est mis en ligne soit à 9h) au 4 décembre 2021, MOODYZEN réalisera un (1) Concours à travers son profil d'entreprise Instagram @moodyzenshop (le « Profil d'entreprise IG »).
Le 26 novembre 2021, MOODYZEN publiera un post sur son Profil d'entreprise IG (le « Post du concours ») qui habilitera les Participants à participer au Concours.
Pour participer aux Tirages au sort, chaque Participant devra :
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Suivre le profil de MOODYZEN sur Instagram, @moodyzenshop, s'il ne suit pas déjà le profil d'entreprise IG de MOODYZEN ; et
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Mentionner 2 ami.es dans un seul et même commentaire
Pour que la participation au Concours soit valable, chaque Participant devra exécuter l'action ii spécifiée préalablement dans le Post du Concours correspondant. La réalisation de l'action requise pour participer au Concours dans tout post publié par MOODYZEN sur son profil d'entreprise IG autre que le Post du Concours correspondant n'est pas valable pour participer au Concours. Seules les réponses fournies en tant que nouveaux commentaires dans le Post du Concours correspondant seront valables, et non celles contenues dans des conversations sur un même fil.
MOODYZEN exclura automatiquement, sans préavis ni droit à une indemnité ou dédommagement quelconque, tous les Participants qui participeront au Concours via de faux profils Instagram ou en utilisant les données personnelles de tiers.
5. Période de participation au Concours
Le délai pour participer au Concours (« Période de participation ») est le suivant :
Du 26 novembre 2021 (à partir du moment où le concours est mis en ligne soit à 9h) au 4 décembre 2021 à 23h59.
Un (1) prix (ci-après dénommé le « Prix ») sera à gagner :
1 coffret cadeau Noël comprenant :
1 une trousse Loca Lama d’une valeur de 12,95€ (Douze euros et quatre vingt quinze cents)
1 un shampoing solide Happy Soaps d’une valeur de 8,75€ (Huit euros et soixante quinze cents)
1 un Pin’s Happy chill d’une valeur de 8,95€ (Huit euros et quatre vingt quinze cents)
Un stickers Frida Kahlo d’une valeur de 1,50€ (1 euro et cinquante cents)
MOODYZEN se réserve le droit de remplacer le produit du Prix à sa seule discrétion, sans préavis et sans droit à indemnisation en faveur du Gagnant, selon la disponibilité des produits susmentionné et dans les cas de force majeure ou de cas fortuit par d'autres de valeur, caractéristiques et qualité similaires ou supérieures.
7. Méthode et date de désignation du Gagnant
MOODYZEN choisira un (1) gagnant (le « Gagnant ») parmi tous les Participants dont la participation au dit Concours a été validée comme conforme aux présentes Bases légales. MOODYZEN choisira également un total de deux (2) suppléants (ci-après dénommés les « Suppléants »).
Les Gagnants et Suppléants seront désignés de manière aléatoire, anonyme et impartiale par l'outil Comment picker.
En cas d'interruption du Concours pour une cause technique ou étrangère à MOODYZEN après le début du Concours, celui-ci est automatiquement annulé, y compris les actions et les résultats qu'il a produits et MOODYZEN entamera un nouveau tirage au sort depuis le début.
MOODYZEN publiera l'identité des Gagnants le 13 décembre 2021 dans un commentaire au Post du Concours correspondant et en story sur le profil d'entreprise IG de MOODYZEN (@moodyzenshop).
8. Conditions de remise et de prise de possession du Prix
MOODYZEN prendra contact par message privé envoyé sur Instagram avec le Gagnant le 13 décembre 2021 pour confirmer l'acceptation par celui-ci du Prix et coordonner la remise du Prix.
Le nom du gagnant sera également annoncé en commentaire sur le post du Concours ainsi qu'en story le 5 décembre 2021.
Le Gagnant dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception du message privé envoyé par MOODYZEN pour confirmer son acceptation du prix. Le Gagnant doit confirmer à MOODYZEN par un message privé envoyé sur Instagram l'acceptation du prix et y inclure ses coordonnées exactes et complètes.
Si MOODYZEN ne reçoit pas dans les temps et formes voulus le message de confirmation du Gagnant, MOODYZEN le déclassifiera automatiquement, sans préavis et sans droit à indemnisation, ce dernier perdant son droit d'obtenir le Prix. Dans ce cas, MOODYZEN contactera par message privé sur Instagram le Suppléant correspondant.
Le Suppléant doit confirmer à MOODYZEN par message privé sur Instagram l'acceptation du prix et y inclure ses coordonnées exactes et complètes. Si MOODYZEN ne reçoit pas dans les temps et formes voulus le message privé de confirmation du Suppléant, MOODYZEN le déclassifiera automatiquement, sans préavis et sans droit à indemnisation, ce dernier perdant son droit d'obtenir le Prix.
MOODYZEN remettra effectivement le prix au Gagnant ou, le cas échéant, au Suppléant par l'intermédiaire d'une société de messagerie dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la date de publication de l'identité du Gagnant. Les frais d'envoi du Prix au Gagnant ou Suppléant seront pris en charge par MOODYZEN, à condition que le Prix soit remis dans le Territoire.
Par l'intermédiaire de l'entreprise de messagerie engagée à cet effet, MOODYZEN fera au maximum deux (2) tentatives de livraison du Prix au Gagnant ou au Suppléant. La seconde de ces tentatives de livraison sera effectuée après contact téléphonique avec le Gagnant ou le Suppléant par l'entreprise de messagerie afin de convenir de l'heure de livraison la plus appropriée.
Après deux (2) tentatives de livraison du Prix sans succès, l'entreprise de messagerie déposera le Prix au point de collecte ou à l'agence de messagerie la plus proche de l'adresse d'envoi pour sa collecte par le Gagnant ou le Suppléant dans les quinze jours suivants. Passé ce délai, en l'absence de collecte du Prix par le Gagnant ou Suppléant, ce dernier sera restitué à la centrale de messagerie et le Gagnant ou le Suppléant perdra le droit d'obtenir le Prix.
Le Prix ne peut faire l'objet d'un changement, d'une modification, d'une compensation ou d'un échange en espèces ou d'une cession à des tiers à la demande des Gagnants ou des Suppléants. La renonciation au Prix ne donne pas au Gagnant ou au Suppléant le droit à indemnisation ou à compensation.
MOODYZEN se réserve le droit de déclarer sans lauréat le tirage au sort si (i) la société ne reçoit pas en temps et en forme voulus de la part d'un des Gagnants ou Suppléants le message d'acceptation du Prix ou des informations/documents complets appropriés ; II) les Gagnants ou Suppléants rejettent ou renoncent au Prix ; III) les Gagnants ou Suppléants ne remplissent pas les conditions de participation énoncées dans les présentes Bases légales ou, de quelque façon que ce soit, violent, ne respectent pas ou contredisent les dispositions de ces Bases légales ; et (iv) pour des raisons fortuites ou de force majeure.
9. Participation frauduleuse
MOODYZEN SAS se réserve tous droits et mesures nécessaires pour vérifier l'adéquation aux présentes Bases légales, la légalité et la bonne foi de toute action des Participants et pour clarifier tout agissement suspect de fraude ou de violation des dispositions établies dans les présentes Bases légales.
MOODYZEN se réserve le droit d'exclure automatiquement de Concours, sans préavis ni droit à une indemnisation ou dédommagement quelconque, tout Participant, y compris les Gagnants et les Suppléants, qui manquent totalement ou partiellement aux dispositions établies dans les présentes Bases légales, à la législation applicable, à la bonne foi ou dont on soupçonne légitimement un agissement frauduleux ou irrégulier.
MOODYZEN se réserve le droit de demander aux Participants tout document prouvant leur identité ou tout autre document raisonnablement approprié pour clarifier tout agissement suspect de fraude.
10. Régime de responsabilité
MOODYZEN décline toute responsabilité résultant de toute circonstance imputable à des tiers qui pourrait avoir une incidence sur le développement du Concours ou la remise des Prix. MOODYZEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices résultant directement ou indirectement de tout défaut, problème, action ou omission de tiers étrangers à MOODYZEN, tels que, sans s'y limiter, des attaques informatiques, grèves, tout type de révolte civile ou de menace, incendies, inondations, tremblements de terre ou catastrophes naturelles, etc.
MOODYZEN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages causés directement ou indirectement par une action, omission ou négligence de la part des Participants, des Gagnants ou des Suppléants.
11. Période de réclamation
Le délai pour présenter à MOODYZEN toute réclamation découlant du Concours objet des présentes Bases Légales expire le 3 janvier 2022.
12. Acceptation du règlement
La participation au Concours implique nécessairement l'acceptation des présentes Bases légales. MOODYZEN se réserve le droit d'apporter toute modification aux Bases légales, de suspendre ou de prolonger le tirage au sort si elle le juge nécessaire ou pour des raisons de force majeure, en rendant toujours publiques ces modifications et après avoir obtenu les autorisations administratives qui, le cas échéant, correspondent.
13. Instagram
MOODYZEN exonère totalement Instagram de toute responsabilité liée ou découlant du Concours et déclare que le Concours ne sont pas parrainés, avalisés ou administrés par Instagram, ni associés à ce réseau social.
Le Concours étant réalisé sur Instagram, il incombe aux Participants de connaître les conditions de confidentialité et de protection de cette plateforme qu'il a acceptées ou sous lesquelles il a configuré son profil Instagram, ainsi que les informations qu'il a incluses sur son profil Instagram.
14. Droits d'image
En participant au Concours, les Participants autorisent MOODYZEN à reproduire et à communiquer publiquement leurs nom et prénom, ainsi que l'image de l'utilisateur désigné Gagnant d'un Concours, sur le profil Instagram de MOODYZEN, @moodyzenshop, dans le seul but de divulguer publiquement l'identité des Gagnants du Concours.
15. Contact
Les Participants peuvent contacter MOODYZEN afin de résoudre tout doute concernant les Tirages au sort directement en envoyant un courrier électronique à contact@moodyzen.com
16. Protection des données personnelles
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INFORMATIONS DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL |
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Responsable |
MOODYZEN |
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Traitement et ses objectifs |
Gestion de la participation aux Tirages au sort des Participants, aux fins suivantes :
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Droits |
Les Participants peuvent exercer les droits suivants :
Ils pourront exercer les droits décrits ci-dessus à tout moment, soit en écrivant à l'adresse indiquée ci-dessus, soit en envoyant un avis au courrier électronique contact@moodyzen.com en précisant quel droit ils souhaitent exercer et en accompagnant leur demande d'une photocopie de leur document d'identité. Dans le cas où ils agissent par l’intermédiaire d’un représentant légal ou volontaire, ils doivent également fournir un document attestant de leur représentation et la pièce d’identité du représentant.
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MOODYZEN SAS, société enregistrée sous le numéro de Siret 90091311200018 et dont le siège social est situé au 7, allées de Chartres (France) est responsable de l’action promotionnelle appelée « Concours Pochette surprise de Noël» qui consiste en un (1) tirage au sort (ci-après, le « Concours »).
Les présentes conditions générales de participation au Concours (ci-après dénommées les « Bases légales ») ont pour objet de régir les conditions selon lesquelles les utilisateurs du réseau social Instagram accessible depuis le domaine www.instagram.com (« Instagram ») peuvent participer au Concours.
Les présentes Bases légales ont été rédigées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant la gestion du commerce de détail, les combinaisons aléatoires à des fins promotionnelles, la défense des consommateurs et des utilisateurs, les services de la société de l'information et la protection des données à caractère personnel.